Les Obligations Assimilables du Trésor

Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des titres de créances à moyen et long terme, émis par l’Etat par voie d’adjudication.

Caractéristiques

• Nominal unitaire : 10 000 FCFA (montant unitaire de chaque Obligation)
• Valeur Nominale (VN) : multiple du nominal unitaire, correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur. Le Trésor a la possibilité de retenir 10% de plus du montant annoncé en fonction des offres.
• Echéances : 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans, ou plus. L’échéance est exprimée en nombre d’années (N).
• Taux de coupon (i) : correspond au taux nominal de coupon qui est fixe.
• Base de calcul des intérêts : par convention la base de calcul pour les OAT est Exact/Exact.
• Intérêts : les intérêts sont payables sur une périodicité définie ou fréquence de paiement des intérêts. Généralement, la fréquence de paiement des intérêts est annuelle. L’intérêt payé à la période i sera noté Intérêt_i  
• Prix : à l’émission, le prix issu de l’adjudication correspond au Prix Moyen Pondéré (PMP). Ce PMP est le prix moyen pondéré qui représente la moyenne des prix offerts pondérés par les offres retenues.
• Montant net (VA) :
  • A la première émission, le montant net touché par l’émetteur correspond à la valeur nominale retenue multipliée par le Prix Moyen Pondéré.
  • A l’abondement des OAT, une seconde tranche des mêmes OAT (mêmes caractéristiques) est offerte en adjudication. Le montant net touché cette fois par l’émetteur correspond à la valeur nominale retenue multipliée par le prix moyen pondéré auquel s’ajoute le coupon couru.
  • Le coupon couru correspond au prorata de la valeur totale de l’intérêt sur la durée écoulée entre le dernier versement d’intérêt et la date d’abondement. En date de détachement de coupon, l’émetteur paie un coupon plein, à tous les détenteurs sans distinction sur la date à laquelle ils ont acquis les titres.
• Remboursement : les obligations du trésor sont soit remboursées en plusieurs fois par amortissement annuel du capital (amortissement constant) ou en une fois à la date d’échéance finale (obligation in fine). Le remboursement à la période i sera noté Amort_i.

Rendement ou Taux Moyen Pondéré (TMP) : correspond au taux de rentabilité actuariel obtenu en gardant l’obligation jusqu’à l’échéance.

Qui peut en bénéficier

• Toute personne physique ou morale résidant dans l’Union
• Les étrangers non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union.

Technique d’émission 

• Les obligations sont émises par adjudication à prix multiples (prix demandés).
• Les émissions par adjudication sont organisées par l’UMOA-Titres. Un avis d’appel d’offres est lancé pour chaque émission de tranche d’OAT. Cet avis d’appel d’offres précise les caractéristiques de l’émission ainsi que les modalités pratiques de dépôts des offres.

Modalités de souscription

Le montant à la soumission est multiple de 10 000 de FCFA pour un montant minimal de 1 000 000 FCFA (achat de 100 titres minimum).

Fiscalité 

La fiscalité appliquée aux OAT est celle en vigueur au sein de l’Etat émetteur. En général, les OAT sont exonérées d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur.

Avantages 

• Un placement à moyen ou long terme répondant à des impératifs de placement d’épargne ou de ressources longues alliant sécurité et qualité
• Un couple rendement/risque optimal.
• Un investissement permettant de contribuer au financement du budget de l’Etat.

Disponibilité

Les OAT sont disponibles à tout moment par simple achat sur le marché primaire ou le marché secondaire par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), des établissements financiers, des Sociétés de Gestion et d’intermédiation implantés dans la zone UMOA.

Liquidité 

Les Obligations sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire et admissibles (pour ceux qui sont éligibles) en garantie pour le refinancement de la BCEAO.