Conditions d’utilisation du site www.umoatitres.org

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les modalités selon lesquelles l’UMOA-Titres (UT) vous propose l’accès à son site internet www.umoatitres.org.

1. Présentation du site

Les différents intervenants, dans le cadre de la réalisation et du suivi du site sont :

Propriétaire : UMOA-Titres

Siège BCEAO – Avenue Abdoulaye FADIGA
Bâtiment Annexe
10ème Étage Bureau 1010
BP: 4709 – Dakar – RP – SENEGAL
Tel: (00 221) 33 839 10 10
Fax : (00 221) 33 839 45 57
E-mail : agenceumoatitres@umoatitres.org

Conception Web : www.byfilling.com

Responsable de la publication : Monsieur Mac-Davies ANOUMA – mdanouma@umoatitres.org.

Webmaster : Monsieur Mac-Davies ANOUMA – mdanouma@umoatitres.org

Hébergeur : UMOA-Titres via OVH Sénégal

2. Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.umoatitres.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.umoatitres.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible, à tout moment, aux utilisateurs. Une interruption, pour raison de maintenance technique, peut être, toutefois, décidée par l’UMOA-Titres qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer, préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention. Le site www.umoatitres.org est mis à jour régulièrement par Monsieur Mac-Davies ANOUMA (webmaster). A cet égard, les conditions d’utilisation peuvent être modifiées, à tout moment, et  s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.umoatitres.org a pour objet de fournir des informations, concernant l’ensemble des activités de l’UMOA-Titres. A cet égard, celle-ci s’efforce de fournir sur le site www.umoatitres.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’UT  ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En effet, toutes les informations indiquées sur le site www.umoatitres.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.umoatitres.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’UMOA-Titres est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable, de  l’UMOA-Titres. Après l’obtention de l’accord de l’UT, les utilisateurs du site internet peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :

1. lorsque ces informations sont diffusées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et l’UT doit être mentionnée comme source ;
2. toute modification des informations par l’utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques) doit être mentionnée explicitement.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un  élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions légales applicables.

5. Limitation de responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript. L’UMOA-Titres ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel approprié, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

En conséquence, l’UMOA-Titres ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’UMOA-Titres ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.umoatitres.org. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’UMOA-Titres se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, l’UMOA-Titres se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoires, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En outre, l’UT ne peut être tenue pour responsable si, notamment, son nom ou son logo fait l’objet d’un usage abusif, à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à l’UT ou proviennent prétendument de celle-ci, est tenue d’alerter immédiatement les services de police ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes. L’observation des règles suivantes permet de se protéger contre les courriels et les sites Web frauduleux :

1. se méfier des liens contenus dans les courriels non sollicités et ne jamais suivre un lien proposé dans un message soupçonné d’être frauduleux ;
2. ne pas faire confiance aux messages qui incitent à prendre des décisions précipitées ;
3. ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers à l’aide d’un courriel ordinaire. Le courrier électronique n’est pas un moyen sûr de communiquer de telles informations.

En cas de doute au sujet d’un courriel supposé émaner de l’UT, bien vouloir contacter celle-ci à l’adresse visée au Point 1, ci-dessus.

6. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.umoatitres.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que son adresse de Protocole Internet (IP).

En tout état de cause l’UMOA-Titres ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

A cet égard, l’UT assure la protection des données personnelles recueillies sur ledit site ainsi que le respect de la vie privée des utilisateurs. Ces informations personnelles sont également traitées par l’UT, conformément aux règles de confidentialité régissant son activité. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site qu’il est libre  de fournir ces informations ou de s’abstenir.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de l’UMOA-Titres et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.umoatitres.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Agence. Cependant, l’UT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.umoatitres.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut, toutefois, configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

1. Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
2. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancer et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

8. Litiges et contestations – Droit applicable

Tout différend né de l’utilisation du site www.umoatitres.org sera réglé à l’amiable. A défaut, le différend sera soumis à la conciliation, sous l’égide du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), selon son Règlement de conciliation en vigueur.

En cas d’échec de la conciliation, le différend est soumis à la médiation et, à défaut, à l’arbitrage du CAMC, selon son Règlement en vigueur.

L’arbitrage a lieu à Dakar et se déroule en langue française.

Le droit applicable au fond du litige est le droit sénégalais.