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Emission simultanée
L’émission simultanée de titres publics par adjudication est une voie d’émission consistant à :
- offrir plusieurs titres publics de caractéristiques distinctes (bons et/ou obligations) de la manière suivante :
- le même jour au cours d’une même émission ;
- par un même émetteur ;
- en une seule opération qui vise à mobiliser un montant unique sur le marché. Ainsi, les investisseurs, sur la base de leur préférence, placent leurs soumissions sur tels et/ou tels autres titres, le jour de l’adjudication simultanée, sans aucune contrainte. Les règles de soumission dans le cadre d’une émission simultanée (plusieurs titres de caractéristiques distinctes) sont identiques à celles d’une émission classique à titre unique.
Le nombre de titres émis dans le cadre d’une émission simultanée est au maximum de 3 dans la pratique.
Caractéristiques
L’émission simultanée est une combinaison de plusieurs titres :
- soit des Bons Assimilables du Trésor (BAT) ;
- soit des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) ;
- soit des BAT combinés à des OAT.
Chaque titre est indépendant de l’autre et présente des caractéristiques propres.
Tous les titres offerts dans le cadre de l’ES concourent à mobiliser un même et seul montant (montant commun mis en adjudication).
Les ES sont annoncées à travers un Avis d’Appel d’Offres (AAO) unique pour un montant global mis en adjudication.
Qui peut en bénéficier
- Toute personne physique ou morale résidant dans l’Union
- Les étrangers non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union.
Technique d’émission
- Les ES de titres sont organisées par adjudication à prix/taux multiples (prix/taux demandés) selon la nature des titres.
- Il est créé autant d’enchères que de titres offerts par l’ES (chaque titre correspondant à une enchère).
- Les ES sont régies par les mêmes règles de dépouillement que les adjudications classiques. Pour chaque titre, il est identifié le volume retenu, le taux ou le prix marginal, le taux d’absorption ainsi que le taux ou le prix moyen pondéré.
Les indicateurs de résultats suivants sont mesurés globalement et non par titre :
le taux de couverture de l’opération = ∑ Soumissions reçues sur tous les titres / Montant global mis en adjudication
le taux d’absorption = ∑ Soumissions reçues sur tous les titres / Soumissions reçues sur tous les titres
Modalités de souscription
La soumission est un multiple de 10 000 FCFA pour les OAT et de 1 000 000 de FCFA pour les BAT.
Les investisseurs directs (les établissements de crédits, les SGI, les organismes financiers régionaux et les SVT) soumissionnent pour leur propre compte ou celui de leur clientèle.
Les SVT soumissionnent aux Offres Non Compétitives (ONC) qu’ils répartissent à leur convenance sur les différents titres offerts par l’ES.
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