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Questions & Réponses
sur les Titres Publics
et l’UMOA-Titres

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.

Qu’est-ce qu’un Appel Public à l’Épargne ?

Sont réputés faire Appel Public à l’Epargne, les États ou toute autre entité :

  • Dont les titres sont disséminés au-delà d’un cercle de cent personnes, n’ayant aucun lien juridique entre elles ;
  • Qui, pour offrir au public de l’UMOA des produits de placement, ont recours soit à un syndicat de placement, soit à des procédés quelconques de sollicitation du public au titre desquels figurent notamment la publicité et le démarchage ;
  • Dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Quelle est la différence entre les obligations émises par appel public à l’épargne et celles émises sur le marché par adjudication ?

Dans le cas des titres émis par appel public à l’épargne, un syndicat de placement constitué de SGI (Sociétés de Gestion et d’Intermédiation) se charge du placement des titres auprès des investisseurs et du grand public. Les titres, une fois émis, sont inscrits à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Dans le cas des titres émis par adjudication, la souscription primaire des Bons et Obligations du Trésor est réservée aux établissements de crédit, aux SGI ainsi qu’aux investisseurs financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la Banque Centrale.

Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, peuvent également souscrire aux bons et obligations sur le marché primaire par l’intermédiaire d’établissements de crédit et de SGI implantés sur le territoire de l’Union. Les titres émis par adjudication ne sont pas inscrits à la côte de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Je n’arrive pas à trouver le rating des Bons et Obligations du Trésor émis sur le marché régional.

Comme indiqué dans les textes du Conseil Régional de L’Épargne Public et des Marchés Financiers, « tout émetteur, autre que les États et les collectivités locales ou territoriales, qui fait appel public à l’épargne, doit se faire noter par une agence de notation dûment agrées par le Conseil Régional », la notation financière des États n’est donc pas une obligation préalable pour les émissions sur le marché financier régional. Dans le cas spécifique des Eurobonds, la notation est une obligation et celle-ci est mentionnée dans le prospectus de l’émission.

Où trouver les informations relatives aux emprunts d’état dans l’Union ?

Un investisseur recherchant des informations sur les titres publics peut se rapprocher de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ou de l’UMOA-Titres.

Existe-t-il un risque à acheter des titres publics ?

Un investisseur qui achète un titre financier prend toujours un certain risque. Il ne connaît pas, par exemple, avec certitude le prix auquel il pourra le céder à l’avenir.

Derrière le mot risque se cachent des types de risques différents. Citons :

  • Le risque de liquidité : c’est le risque de ne pas pouvoir vendre à son prix un titre financier ;
  • Le risque de solvabilité : risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où l’emprunteur ne peut pas faire face à la totalité de ses engagements ;
  • Le risque de change : la hausse d’une devise entraîne une perte de valeur d’avoirs libellés dans une autre devise ;
  • Le risque de taux d’intérêt : les variations des taux d’intérêt exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital. C’est un risque de taux dans la mesure où il se traduit pour l’investisseur par un coût effectif ou un manque à gagner en dépit du respect scrupuleux des engagements par l’émetteur ;
  • Le risque politique : il traduit le risque lié à une situation politique ou une décision du pouvoir politique : fiscalité discriminatoire, impossibilité de rapatrier des capitaux, révolution…;
  • Le risque réglementaire : le changement de loi ou de réglementation peut influer directement sur la rentabilité d’un secteur économique ;
  • Le risque d’inflation : il s’agit du risque d’être remboursé dans une monnaie dépréciée, d’obtenir un taux de rentabilité inférieur au taux d’inflation ;
  • Le risque conjoncturel : enthousiasme ou « déprime » en bourse, anticipation de baisse ou de hausse de l’activité.

Un état peut-il décider de payer des détenteurs d’Obligations ou de Bons en priorité ?

Non, les titres publics au sein de l’Union sont dématérialisés, le traitement qui leur sont appliqués ne tiennent pas compte des porteurs.

Tous les investisseurs d’un même titre sont traités de manière identique.

Pourquoi l’encours des titres est différent du montant émis ?

Le jour de l’émission des titres, l’encours est égal au montant émis.

Durant la vie des titres, certains événements vont venir modifier l’encours, notamment les rachats de titres par les états ou le paiement de portions du capital (suivant les modalités de remboursement des titres).

Pourquoi les États émettent-ils des Eurobonds ?

Dans le cadre de la stratégie de mobilisation des ressources, les États de l’Union peuvent émettre de la dette sur le marché régional (en CFA) ou sur les marchés financiers internationaux (dans des devises autres que le CFA).

Cette dernière méthode répond à plusieurs objectifs :

  • Élargir la base d’investisseurs ;
  • Disposer de nouvelles sources de financement ;
  • Marquer sa présence sur les marchés financiers internationaux.

Comment acheter des titres souverains (bons et obligations du Trésor) d'un État de la zone UEMOA?

Pour les titres émis par adjudication, c’est à dire que le Marché des Titres Publics, l’investisseur devra se rapprocher des intermédiaires de marché (ajouter le lien de la page home des intermédiaires de marché).

Concernant les titres émis par syndication, l’investisseur devra prendre contact avec une SGI.

Je veux revendre mes obligations, est ce que je vais perdre mes intérêts ?

Lors de l’achat, comme de la vente des obligations, en plus du principal, le coupon couru (depuis la dernière date de paiement) sera échangé entre les deux parties de la transaction, garantissant ainsi un traitement équitable sur le paiement des intérêts.

Il parait que le remboursement par amortissement constant se fait par tirage au sort ?

Non, dans la cadre du remboursement du capital par amortissement constant (et par annuité constante), tous les porteurs de titres reçoivent une portion du capital du titre.

Quand est-ce que les intérêts des Obligations du Trésor sont payés ?

Toutes les informations relatives aux émissions de titres publics (dates de paiement des intérêts, montant des intérêts, remboursement des titres, fiscalité) sont mentionnées dans la note d’information rédigée lors de chaque nouvelle émission.

Qu'est-ce que le simulateur d'intérêts et de rentabilité d’UMOA-Titres ?

Le simulateur d’intérêts et de rentabilité d’UMOA-Titres est un outil en ligne permettant aux investisseurs de calculer facilement et avec précision les conditions d’achat de titres sur le Marché primaire et le marché secondaire. Il offre des fonctionnalités pour calculer le prix, le taux de rendement, le coupon couru, et établir le tableau d’amortissement des Bons et Obligations Assimilables du Trésor.

Quelles sont les principales fonctionnalités de ce simulateur ?

Les principales fonctionnalités du simulateur incluent :

  • 1) Calculer le prix des Bons ou des Obligations Assimilables du Trésor.
  • 2) Calculer le taux de rendement des Bons ou des Obligations Assimilables du Trésor.
  • 3) Déterminer le coupon couru pour les Obligations Assimilables du Trésor.
  • 4) Établir le tableau d’amortissement des Obligations Assimilables du Trésor.
  • 5) Accéder aux caractéristiques des Bons et Obligations non échus du Marché Primaire.

Comment effectuer des calculs sur un Bon du Trésor existant ?

Cliquez sur l’onglet « BAT ».

  1. Choisissez le pays dans la section « Émetteur ».
  2. Sélectionnez le code ISIN du BAT dans la section « Code ISIN ».
  3. Modifiez la date de calcul si nécessaire dans la section « Date de valeur ».
  4. Saisissez le Taux d’intérêt dans la section « Taux Pré Compté ».
  5. [Optionnel] Saisissez le montant nominal dans la section « Montant à placer ».

Comment effectuer des calculs sur un nouveau Bon du Trésor ?

  1. Cliquez sur l’onglet « BAT ».
  2. Modifiez la date de calcul si nécessaire dans la section « Date de valeur ».
  3. Indiquez la date d’échéance du titre dans la section « Date d’échéance ».
  4. Saisissez le Taux d’intérêt dans la section « Taux Pré Compté ».
  5. [Optionnel] Saisissez le montant nominal dans la section « Montant à placer ».
  6. Consultez le résultat de la simulation : montant net, taux post compté.

Comment effectuer des calculs sur une Obligation du Trésor existante ?

  1. Cliquez sur l’onglet « OAT ».
  2. Choisissez le pays dans la section « Émetteur ».
  3. Sélectionnez le code ISIN de l’OAT dans la section « Code ISIN ».
  4. Modifiez la date de calcul si nécessaire dans la section « Date de valeur ».
  5. Saisissez le montant nominal dans la section « Montant à placer » (optionnel).
  6. Saisissez le Taux Actuariel (rendement) ou le Prix Hors Coupon couru de votre simulation
  7. [Optionnel] Si vous souhaitez afficher le Tableau d’amortissement du Titre, saisissez le montant nominal dans la section « Montant à placer » puis cochez « Afficher le tableau d’amortissement ».
  •  

Comment effectuer des calculs sur une nouvelle Obligation du Trésor ?

  1. Cliquez sur l’onglet « OAT ».
  2. Choisissez le Mode d’amortissement de votre Titre dans la section « Mode d’Amortissement ».
  3. Si votre titre est amortissable avec un différé (année de grâce), saisissez la durée dans la case « Différé (en années) » (optionnel).
  4. Choisissez la périodicité de paiement des intérêts dans la section « Périodicité ».
  5. Modifiez la date de calcul si nécessaire dans la section « Date de valeur ».
  6. Saisissez le Taux d’intérêt dans la section « Taux d’intérêt (coupon) ».
  7. Choisissez la maturité (Durée) du titre dans la section « Maturité en années ».
  8. Indiquez la date d’échéance du titre dans la section « Date d’échéance ».
  9. Saisissez le montant nominal dans la section « Montant à placer » (optionnel).
  10. Saisissez le Taux Actuariel (rendement) ou le Prix Hors Coupon couru de votre simulation
  11. [Optionnel] Si vous souhaitez afficher le Tableau d’amortissement du Titre, saisissez le montant nominal dans la section « Montant à placer » puis cochez « Afficher le tableau d’amortissement ».

Qu'est-ce qu'un code ISIN ?

Le code ISIN (International Securities Identification Number) est un code unique de 12 caractères alphanumériques qui identifie un titre financier. Il est utilisé pour faciliter le trading et le règlement des titres à l’échelle internationale.

Qu'est-ce que le coupon couru ?

Le coupon couru est la portion des intérêts accumulés sur une obligation depuis le dernier paiement de coupon jusqu’à la date de vente ou d’achat de l’obligation. Cela permet de compenser le vendeur pour les intérêts accumulés pendant la période de détention du titre.

Qu'est-ce que le tableau d’amortissement ?

Le tableau d’amortissement est un tableau détaillant chaque paiement d’intérêt et de principal sur la durée de vie d’une obligation. Il montre comment le principal est amorti sur chaque période de paiement jusqu’à l’échéance de l’obligation.

Puis-je utiliser le simulateur pour calculer les titres échus ?

Oui. Mais vous mettrez dans le simulateur les caractéristiques du titre en question. Quant aux titres non échus, ils sont disponibles au niveau de l’outil en choisissant l’émetteur et le code ISIN que vous voulez.

Comment puis-je accéder au simulateur d'intérêts et de rentabilité ?

Vous pouvez accéder au simulateur sur le site internet d’UMOA-Titres. Assurez-vous d’avoir une connexion internet stable et de suivre les instructions fournies dans ce guide pour effectuer vos calculs. Il est disponible à : https://umoatitres.org/simulateur/web/public/

Si vous avez d’autres questions ou rencontrez des problèmes avec le simulateur, n’hésitez pas à contacter le support technique d’UMOA-Titres pour obtenir de l’aide.

Bien sûr, voici d’autres questions et réponses qui pourraient être utiles pour les utilisateurs du simulateur d’intérêts et de rentabilité d’UMOA-Titres.

Quels navigateurs sont compatibles avec le simulateur d'intérêts et de rentabilité ?

Le simulateur est compatible avec les navigateurs web les plus récents tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, et Safari. Il est recommandé d’utiliser la dernière version de ces navigateurs pour une performance optimale.

Que faire si les résultats de la simulation ne sont pas ceux attendus ?

Vérifiez d’abord que toutes les informations saisies sont correctes et complètes. Si le problème persiste, essayez de rafraîchir la page ou de redémarrer votre navigateur. Si vous rencontrez toujours des problèmes, contactez le support technique d’UMOA-Titres pour assistance.

Puis-je sauvegarder les résultats de ma simulation pour une utilisation ultérieure ?

Oui, vous pouvez généralement sauvegarder les résultats de votre simulation en téléchargeant ou en imprimant les résultats à partir de votre navigateur. Utilisez les options de votre navigateur pour enregistrer la page ou pour imprimer les résultats.

Comment puis-je modifier un calcul en cours ?

Pour modifier un calcul en cours, retournez aux sections pertinentes du simulateur et ajustez les paramètres nécessaires. Assurez-vous de vérifier toutes les informations avant de générer de nouveaux résultats.

Le simulateur peut-il être utilisé pour des titres d'autres régions ou marchés financiers ?

Non, le simulateur est spécifiquement conçu pour les titres du Marché des Titres Publics de l’UMOA. Pour des titres d’autres régions ou marchés financiers, vous devrez utiliser des outils spécifiques à ces marchés.

LEXIQUE

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