Dans l’optique d’atteindre les niveaux de croissance antérieurs à la pandémie de la COVID-19, les Etats n’ont de cesse de mettre en place des plans de relance ambitieux qui nécessitent des financements adaptés. Pour accompagner cette relance économique, le Marché des Titres Publics de l’UEMOA animé par UMOA-Titres en partenariat avec la BCEAO a mis en place des instruments intitulés les Obligations de Relance (OdR). Nous vous proposons une revue d’ensemble de ces instruments financiers.
Contexte d’apparition des OdR sur le MTP
La COVID-19 a engendré une situation désastreuse pour les Etats. A l’instar de tous les pays du monde, les Etats membres de l’UEMOA ont fait face à une crise aussi bien sanitaire qu’économique. Ce qui a contraint les Autorités de ces Etats à mettre en place des plans de riposte contre la double crise liée à la pandémie. Soucieux d’appuyer les Etats dans les efforts déployés dans la lutte contre la pandémie, UMOA-Titres en collaboration avec la BCEAO (qui a consenti à la diminution de son taux directeur) a mis en place un nouvel instrument dénommé Obligations de Relance (OdR) destinés au financement des plans de relance économique des Etats.
Les OdR sont des Obligations Assimilables du Trésor de maturités moyenne et longue (3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 12 ans voir plus), qui sont émises tout au long de l’année 2021 par voie d’adjudication ouverte sur le Marché des Titres publics de l’UEMOA. Dématérialisés, ils sont tenus en compte courant dans les livres de la BCEAO.
Par cette nouvelle mise en place de mécanismes ingénieux, UMOA-Titres prouve une nouvelle fois son engagement à accompagner les Etats pour la relance de leurs activités économiques.
Impact des OdR dans la relance économique des Etats
Toute l’année 2021, les Etats de la zone pourront, comme le souligne UMOA-Titres, émettre pour un montant global de 3 768 milliards d’OdR éligibles au refinancement auprès de la BCEAO, au niveau de ses guichets classiques, mais également auprès d’un guichet spécial dit de la Relance. Les OdR sont avantageux aussi bien pour les investisseurs que pour les émetteurs.
Au niveau des guichets, les investisseurs pourront mobiliser de la liquidité au taux minimum de soumission aux guichets de la BCEAO qui est actuellement de 2% pour une durée de 6 mois renouvelable tant que les OdR sont en vie. L’objectif de cette facilité est d’offrir de meilleures conditions d’emprunts aux Etats avec des taux revus à la baisse. Comme l’a souligné M. Magaye GAYE, économiste international dans son entretien accordé au magazine LA TENDANCE, la réussite de cet instrument est principalement basée sur « la maturité longue des obligations et ses taux d’intérêts compétitifs. »
A fin juin 2021, les adjudications d’émissions d’OdR ont permis une levée globale importante de l’ordre de 1 802,93 milliards de FCFA en trois mois et demi, contre un volume prévisionnel de 1 591,00 milliards de FCFA, avec un taux de couverture global des montants mis en adjudications de 349,96%. Ce qui illustre bien l’engouement des investisseurs pour les titres publics des émetteurs de l’Union et leur engagement à contribuer à la dynamique des efforts de relance économique des États de la zone UEMOA. De manière plus détaillée, 536,63 milliards de FCFA (30%) ont été mobilisés sur la maturité 3 ans, 448,04 milliards de FCFA sur 5 ans (25%), 516,63 milliards de FCFA sur 7 ans (29%), 290,33 milliards de FCFA sur une maturité 10 ans (16%) et en fin, 11,30 milliards de FCFA sur une maturité 12 ans (1%).
En termes de volume mobilisé par émetteur, Côte d’Ivoire, le Burkina et le Mali, représentent respectivement 435,95 milliards de FCFA, 318,16 milliards de FCFA et 265,80 milliards de FCFA. Le Togo et le Niger viennent respectivement en quatrième et cinquième position pour avoir mobilisé 265,50 et 186,72 milliards de FCFA. Le Sénégal et le Bénin se positionnent à la sixième et septième place avec 137,21 milliards de FCFA et 132,00 milliards de FCFA levés. La Guinée-Bissau quant à elle, ferme la boucle avec un volume mobilisé de 61,6 milliards de FCFA.
Termes et conditions des OdR 2021
Les soumissions aux OdR 2021 sont ouvertes aussi bien aux investisseurs, personnes physiques, morales, résidents dans ou hors zone UEMOA et pourront se faire via les intermédiaires agréés tels que les établissements de crédit et les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI). L’organisation matérielle des émissions des OdR est assurée par UMOA-Titres en coordination avec la BCEAO. Les investisseurs soumissionnant aux opérations d’adjudication sur les obligations de maturité 3 et 5 ans sont contraints de participer avec des prix supérieurs à un prix minimum (prix plancher) garantissant aux émetteurs un taux maximum de sortie de ces opérations. Concernant les titres publics de maturité supérieure à 5 ans, il n’y a aucune contrainte sur les prix de soumission. Le montant de chaque souscription est plafonné à 60% du montant mis en adjudication. Le remboursement des Obligations de Relance se fera ainsi qu’il suit : remboursement du capital au premier jour ouvré suivant la date d’échéance et les intérêts payés annuellement, dès la fin de la première année, sur la base du taux d’intérêt fixé.
Il est également important de souligner que pour les investisseurs résidents du pays émetteur, les titres publics émis sont exonérés d’impôts et taxes contrairement aux investisseurs hors zone UEMOA qui seront soumis à la fiscalité applicable dans leur pays de résidence.
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